Depuis le 1er décembre 1986, l’ordonnance relative à la liberté des prix et de la concurrence a établi le principe de la libre concurrence. Les architectes peuvent désormais fixer eux mêmes leurs honoraires (fin des barèmes d’honoraires).
1) Le calcul de la rémunération
La rémunération de l’architecte dépend de 3 facteurs:
– du coût de l’opération
– de la complexité
– de l’étendue et de la difficulté de la mission
Vous ne pouvez connaître le coût exact de votre construction tant qu’on ne vous a pas présenté un devis. Une clause du contrat d’architecte peut stipuler que si le coût de la réalisation dépasse une marge dite “de tolérance” entre le montant estimé des travaux et le coût total réel, la rémunération de l’architecte pourra être diminuée. Cette marge de tolérance est généralement inférieure ou égale à 10%.
2) L’honoraire des architectes
Il y a 3 modes principaux pour le calcul des honoraires:
– la rémunération au forfait (la mission et le projet de construction sont connus à l’avance. Le montant du forfait est défini avant le début de la mission, généralement pour des surfaces inférieure à 170 m2)
– la rémunération au pourcentage du coût des travaux (mission bien définie à l’avance contrairement au projet. Rémunération retenue pour une mission complète)
– la rémunération à la vacation horaire (missions courtes et bien définies comme une consultation, une mission de conseil ou d’expertise)
Par ailleurs n’oubliez pas de compter dans votre budget le prix d’une assurance dommage ouvrage qui est vraiment primordiale.
