Cependant, il faut s’assurer de certains points pour éviter tout contentieux avec des architectes peu scrupuleux qui certes sont rares mais sont biens réels.

Le diplôme

Le première chose qui semble la plus évidente est de s’assurer de la compétence théorique de ce dernier, en clair être certain que votre architecte est bien diplômé ! Il y a eu de nombreux cas d’arnaques en France avec des imposteurs se faisant passer pour architecte ou maître d’œuvre sans avoir la moindre formation ! Pour vérifier ce point, rien de plus simple, il vous suffit simplement d’**appeler le conseil régional de l’ordre des architectes de votre région**. Alors si vous avez des doutes, inutile de vous en priver !

Le contrat avec l’architecte

Concernant le contrat de maîtrise d’œuvre avec votre architecte il est imposé par le code des devoirs professionnels et il convient de n’en négliger aucun points qui pourrait par la suite en cas de litige vous porter préjudice. Prenez donc le temps de vérifier scrupuleusement chacun des points énoncés dans cet article.

L’assurance Dommage Ouvrage

L’assurance Dommage Ouvrage (ou DO), elle n’est pas obligatoire si vous faites construire pour vous, votre conjoint ou vos ascendants et descendants en revanche elle l’est pour tous les autres cas. Elle est primordiale car elle va vous permettre d’être assuré pendant 10 ans après les travaux ! S’assurer c’est bien mais ça sert à quoi ? Tout défaut qui empêche l’utilisation de l’ouvrage ou qui l’affecte sera couvert ! Cette demande d’ouvrage va en plus vous permettre de vérifier indirectement que le maître d’œuvre et les entreprises qui doivent intervenir sont biens assurés car il va devoir fournir ses assurances ainsi que les décennales des entreprises à jour de cotisation. Ceci vous évitera le problème malheureusement trop souvent rencontré de vous rendre compte qu’une entreprise fautive ou un maître d’œuvre ne sont pas assurés…

Les comptes-rendus

Enfin dernier point mais non négligeable ! Il est très important de demander des comptes-rendus car il faut comprendre qu’en cas de litige ils sont susceptibles de constituer des preuves qui peuvent jouer en votre faveur. Il est utile d’en demander de façon périodique (toutes les semaines, mois…). Des réunions de chantier peuvent être utile également.

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Tout d’abord il faut rappeler que l’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour toute construction destinée à des tiers. Vous avez donc légalement le droit de vous en dispenser uniquement si vous construisez pour vous même, votre conjoint ou vos ascendants et descendants. En dehors de ces cas elle est de toutes les façons obligatoire tant elle est importante.

Quel est le plus grand intérêt de cette assurance dommage ouvrage ?

Elle va vous garantir le remboursement et les réparations des dommages qui se produisent suite à la réceptions des travaux et cela notez bien, sans devoir attendre de décision de justice ! Vous saisissez maintenant ce point plus que positif ! En cas de dommage vous aurez donc les ressources des assurances immédiatement pour pouvoir faire face aux malfaçons et réparer ou remplacer. Sans cette assurance les indemnisations seront plus longues à obtenir mais en plus et ce n’est pas à négliger : en cas de revente de votre construction dans un délai de 10 ans, vous serez responsable personnellement par rapport au nouvel acquéreur de toutes les conséquences de votre défaut d’assurance dommage ouvrage. En effet on ne pense pas toujours revendre dans un délai de 10 ans mais si jamais vous êtes contraint à le faire ou si vous en faites le choix, autant ne pas avoir à être responsable sur un bien qui…ne vous appartiendra même plus ! Notons qu’en plus à la vente de votre bien, cette assurance est transmissible à l’acheteur ce qui vous permet de vous débarrasser de toute responsabilité.

Et concrètement, de quoi je vais être remboursé sans condition de délai ?

Tous les défauts dont sont responsables architectes, entrepreneurs, constructeurs et techniciens ayant participé à la construction! Même les dommages affectant les équipement non dissociable, c’est à dire dont le remplacement ou la réparation entraîne des dégâts sur l’ouvrage sont couverts (exemple : chauffage central).

Et elle marche combien de temps cette assurance dommage ouvrage ?

10 ans après la fin des travaux !

Quel est le prix de cette assurance dommage ouvrage ?

Elle est représente un pourcentage sur la totalité des frais des travaux. Plusieurs assureurs en proposent, il faut donc comparer leur prix respectifs. Exemple : si la prime assurance ouvrage est de 1% et que vos travaux vous coûtent 200 000€, l’assurance vous reviendra à 2 000€.

Vous l’aurez compris, cette assurance est vraiment indispensable et vous devez y penser lorsque vous calculer votre budget de construction. Par ailleurs la souscription de cette assurance va vous permettre indirectement de vérifier si tous les acteurs de la construction sont bien assurés, pour en savoir plus, lisez cet article.

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