Archives des coordinateur sps - Damien Clara Architecture https://dcarchitecture.fr/tag/coordinateur-sps/ Cabinet d'architecture Wed, 31 Oct 2018 10:30:00 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://dcarchitecture.fr/wp-content/uploads/2024/04/cropped-logo-32x32.jpg Archives des coordinateur sps - Damien Clara Architecture https://dcarchitecture.fr/tag/coordinateur-sps/ 32 32 Vous avez dit SPS? https://dcarchitecture.fr/vous-avez-dit-sps/ Wed, 31 Oct 2018 10:30:00 +0000 https://brolak.design404.com/dca/?p=3466 Petite définition: La coordination sécurité protection de la santé vise, pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants, à prévenir les risques issus de leur coactivité et à prévoir l’utilisation de moyens communs. À cet effet, le maître d’ouvrage désigne un coordonnateur SPS, dont les rôles, missions […]

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]]> Petite définition: La coordination sécurité protection de la santé vise, pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants, à prévenir les risques issus de leur coactivité et à prévoir l’utilisation de moyens communs. À cet effet, le maître d’ouvrage désigne un coordonnateur SPS, dont les rôles, missions et responsabilités sont définis par le Code du travail.

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Cadre réglementaire de la coordination SPS

La coordination de la sécurité et de la protection de la santé relève du Code du travail (articles R. 4532-1 à R. 4532-76). Elle s’applique à tout chantier clos et indépendant de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants, y compris sous-traitants.

Cette réglementation classe les opérations de BTP en 3 catégories, selon leur importance.

Rappelons que les travaux ou chantiers non clos et indépendants réalisés dans un établissement en activité donnent lieu à un plan de prévention (interventions d’entreprises extérieures selon les articles R. 4511-1 à R. 4514-10 du Code du travail).

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