L’article Vous avez dit Energy sprong ? est apparu en premier sur Damien Clara Architecture.

En quoi consiste l’assurance dommages ouvrage ?

La dommage ouvrage a pour objet de financer rapidement les réparations des vices de construction relevant de la garantie décennale sans recherche de responsabilité. En d’autres termes la compagnie d’assurance dommages ouvrage doit faire effectuer les travaux nécessaires à l’effacement du sinistre dans les 90 jours suivant sa déclaration. Ensuite elle se retournera contre le ou les responsables des désordres constatés par un expert unique.

Assurance dommages ouvrage obligatoire ou non ?

La garantie dommage ouvrage est obligatoire selon l’article L242-1 du Code des assurances :

Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, fait réaliser des travaux de bâtiment, doit souscrire avant l’ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l’article 1792-1 du code civil…

Pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage ?

Tout d’abord, cette assurance vous protège des différents risques liés à l’acte de construire. Dans la mesure où chaque année, le règlement des sinistres (réparation + expertise + gestion) s’élève à 1 milliard d’euros pour les assureurs dommage ouvrage. C’est pourquoi ce risque doit être garanti. De plus elle répond également à une obligation légale.

Par ailleurs, en cas de vente l’absence de DO pose problème. En effet, le défaut d’assurance sera systématiquement indiqué par le notaire dans le compromis de vente. Dans le cas contraire, il engagerait sa responsabilité pour défaut d’information.

L’article Vous avez dit assurance DO est apparu en premier sur Damien Clara Architecture.

Cadre réglementaire de la coordination SPS

La coordination de la sécurité et de la protection de la santé relève du Code du travail (articles R. 4532-1 à R. 4532-76). Elle s’applique à tout chantier clos et indépendant de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants, y compris sous-traitants.

Cette réglementation classe les opérations de BTP en 3 catégories, selon leur importance.

Rappelons que les travaux ou chantiers non clos et indépendants réalisés dans un établissement en activité donnent lieu à un plan de prévention (interventions d’entreprises extérieures selon les articles R. 4511-1 à R. 4514-10 du Code du travail).

L’article Vous avez dit SPS? est apparu en premier sur Damien Clara Architecture.

• Ses missions sont multiples et encadrées par la norme NF P 03 100. Pour vous faire une idée du travail d’un bureau de contrôle, voici six de ses tâches les plus connues: 1. Il vérifie la solidité des structures, donc vous assure de la pérennité de votre bien. Cela passe par une observation des fondations, de l’ossature du bâtiment, des ouvrages de charpente-couverture, des éléments d’équipement dits indissociables (tels que les canalisations encastrées ou une façade en pierre)…

L’article Vous avez dit: Bureau de contrôle? est apparu en premier sur Damien Clara Architecture.

L’article Mise en accessibilité EQUIPEMENT est apparu en premier sur Damien Clara Architecture.

Cependant, il faut s’assurer de certains points pour éviter tout contentieux avec des architectes peu scrupuleux qui certes sont rares mais sont biens réels.

Le diplôme

Le première chose qui semble la plus évidente est de s’assurer de la compétence théorique de ce dernier, en clair être certain que votre architecte est bien diplômé ! Il y a eu de nombreux cas d’arnaques en France avec des imposteurs se faisant passer pour architecte ou maître d’œuvre sans avoir la moindre formation ! Pour vérifier ce point, rien de plus simple, il vous suffit simplement d’**appeler le conseil régional de l’ordre des architectes de votre région**. Alors si vous avez des doutes, inutile de vous en priver !

Le contrat avec l’architecte

Concernant le contrat de maîtrise d’œuvre avec votre architecte il est imposé par le code des devoirs professionnels et il convient de n’en négliger aucun points qui pourrait par la suite en cas de litige vous porter préjudice. Prenez donc le temps de vérifier scrupuleusement chacun des points énoncés dans cet article.

L’assurance Dommage Ouvrage

L’assurance Dommage Ouvrage (ou DO), elle n’est pas obligatoire si vous faites construire pour vous, votre conjoint ou vos ascendants et descendants en revanche elle l’est pour tous les autres cas. Elle est primordiale car elle va vous permettre d’être assuré pendant 10 ans après les travaux ! S’assurer c’est bien mais ça sert à quoi ? Tout défaut qui empêche l’utilisation de l’ouvrage ou qui l’affecte sera couvert ! Cette demande d’ouvrage va en plus vous permettre de vérifier indirectement que le maître d’œuvre et les entreprises qui doivent intervenir sont biens assurés car il va devoir fournir ses assurances ainsi que les décennales des entreprises à jour de cotisation. Ceci vous évitera le problème malheureusement trop souvent rencontré de vous rendre compte qu’une entreprise fautive ou un maître d’œuvre ne sont pas assurés…

Les comptes-rendus

Enfin dernier point mais non négligeable ! Il est très important de demander des comptes-rendus car il faut comprendre qu’en cas de litige ils sont susceptibles de constituer des preuves qui peuvent jouer en votre faveur. Il est utile d’en demander de façon périodique (toutes les semaines, mois…). Des réunions de chantier peuvent être utile également.

L’article Ce qu’il faut ABSOLUMENT savoir si vous engagez un architecte est apparu en premier sur Damien Clara Architecture.

Les mentions obligatoires:

– un calendrier des différentes étapes de la mission de l’architecte

– le montant total de ses honoraires

– la nature et la description du projet

– le type de mission confiée à l’architecte en précisant les obligations de chacune des parties

– les délais précis d’exécution des différents documents liés à l’élaboration

Il est important de vérifier que chacune de ces informations soient bien présentes afin que vous puissiez annuler le contrat en cas de faute grave. Pour plus d’informations sur les points à ne pas négliger, lisez ceci

L’article Le contrat avec votre architecte est apparu en premier sur Damien Clara Architecture.

1) Le calcul de la rémunération

La rémunération de l’architecte dépend de 3 facteurs:

– du coût de l’opération

– de la complexité

– de l’étendue et de la difficulté de la mission

Vous ne pouvez connaître le coût exact de votre construction tant qu’on ne vous a pas présenté un devis. Une clause du contrat d’architecte peut stipuler que si le coût de la réalisation dépasse une marge dite “de tolérance” entre le montant estimé des travaux et le coût total réel, la rémunération de l’architecte pourra être diminuée. Cette marge de tolérance est généralement inférieure ou égale à 10%.

2) L’honoraire des architectes

Il y a 3 modes principaux pour le calcul des honoraires:

– la rémunération au forfait (la mission et le projet de construction sont connus à l’avance. Le montant du forfait est défini avant le début de la mission, généralement pour des surfaces inférieure à 170 m2)

– la rémunération au pourcentage du coût des travaux (mission bien définie à l’avance contrairement au projet. Rémunération retenue pour une mission complète)

– la rémunération à la vacation horaire (missions courtes et bien définies comme une consultation, une mission de conseil ou d’expertise)

Par ailleurs n’oubliez pas de compter dans votre budget le prix d’une assurance dommage ouvrage qui est vraiment primordiale.

L’article Combien va vous coûter un architecte ? est apparu en premier sur Damien Clara Architecture.

– le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

– la conception technique (documents graphiques qui permet de connaître avec précision l’ensemble des produits mis en oeuvre et les performances attendues)

– élaboration d’une étude thermique bioclimatique

2) Dossier de consultation des entreprises (DCE)

– analyse comparative des offres des entreprises

– permet aux entreprises de rédiger des devis fiables

– le dossier comprend les pièces administratives

L’architecte peut aussi conseiller les entreprises dont il connaît le sérieux. Il va ensuite analyser les différentes offres et les adaptés au budget de l’opération.

3) La phase travaux

– L’architecte s’assure du respect de l’intégralité du projet. Il anime des réunions hebdomadaire afin de voir l’avancement du projet. Cela passe par plusieurs étapes:

– rédaction de la charte de chantier

– préparation du chantier

– organisation de l’intervention des différents corps de métiers

– vérifie la conformité de l’exécution des ouvrages

– animation de réunion de chantier

4) La réception des travaux

– visite contradictoire

– rédaction des procès verbaux

– liste des réserves formulés par le maître d’ouvrage (pas obligatoire)

L’article Les phases d’un projet pendant sa construction est apparu en premier sur Damien Clara Architecture.

Tout d’abord il faut rappeler que l’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour toute construction destinée à des tiers. Vous avez donc légalement le droit de vous en dispenser uniquement si vous construisez pour vous même, votre conjoint ou vos ascendants et descendants. En dehors de ces cas elle est de toutes les façons obligatoire tant elle est importante.

Quel est le plus grand intérêt de cette assurance dommage ouvrage ?

Elle va vous garantir le remboursement et les réparations des dommages qui se produisent suite à la réceptions des travaux et cela notez bien, sans devoir attendre de décision de justice ! Vous saisissez maintenant ce point plus que positif ! En cas de dommage vous aurez donc les ressources des assurances immédiatement pour pouvoir faire face aux malfaçons et réparer ou remplacer. Sans cette assurance les indemnisations seront plus longues à obtenir mais en plus et ce n’est pas à négliger : en cas de revente de votre construction dans un délai de 10 ans, vous serez responsable personnellement par rapport au nouvel acquéreur de toutes les conséquences de votre défaut d’assurance dommage ouvrage. En effet on ne pense pas toujours revendre dans un délai de 10 ans mais si jamais vous êtes contraint à le faire ou si vous en faites le choix, autant ne pas avoir à être responsable sur un bien qui…ne vous appartiendra même plus ! Notons qu’en plus à la vente de votre bien, cette assurance est transmissible à l’acheteur ce qui vous permet de vous débarrasser de toute responsabilité.

Et concrètement, de quoi je vais être remboursé sans condition de délai ?

Tous les défauts dont sont responsables architectes, entrepreneurs, constructeurs et techniciens ayant participé à la construction! Même les dommages affectant les équipement non dissociable, c’est à dire dont le remplacement ou la réparation entraîne des dégâts sur l’ouvrage sont couverts (exemple : chauffage central).

Et elle marche combien de temps cette assurance dommage ouvrage ?

10 ans après la fin des travaux !

Quel est le prix de cette assurance dommage ouvrage ?

Elle est représente un pourcentage sur la totalité des frais des travaux. Plusieurs assureurs en proposent, il faut donc comparer leur prix respectifs. Exemple : si la prime assurance ouvrage est de 1% et que vos travaux vous coûtent 200 000€, l’assurance vous reviendra à 2 000€.

Vous l’aurez compris, cette assurance est vraiment indispensable et vous devez y penser lorsque vous calculer votre budget de construction. Par ailleurs la souscription de cette assurance va vous permettre indirectement de vérifier si tous les acteurs de la construction sont bien assurés, pour en savoir plus, lisez cet article.

L’article Savoir pourquoi l’assurance Dommage Ouvrage est INDISPENSABLE ! est apparu en premier sur Damien Clara Architecture.